Contrat Trackforce Valiant SaaS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EN ACCEPTANT CETTE CONVENTION, EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE DANS LEQUEL CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT MENTIONNÉES, OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT TOUT SERVICE TRACKFORCE VALIANT, LE CLIENT ACCEPTE TOUTES LES MODALITÉS DE CETTE CONVENTION. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE CETTE CONVENTION ACCEPTE AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, CETTE PERSONNE DÉCLARE QU’ELLE A L’AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LE CLIENT ACCEPTE QUE CETTE CONVENTION EST APPLICABLE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU CLIENT.

Ces Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 Avril 2023.

• Conditions générales de vente 01 septembre 2022
• Conditions générales de vente 12 mai 2021
• Conditions générales de vente au 01 mai 2018

Le Client convient que Trackforce Valiant peut mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation à tout moment. Si Trackforce Valiant modifie les présentes Conditions générales d’utilisation, Trackforce Valiant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client à l’adresse courriel enregistrée de ce dernier, comme prévu à l’article 22 (Avis), au moins trente (30) jours avant la ou les modifications. À moins que le Client ne s’y oppose par écrit, le Client sera réputé avoir accepté la ou les modifications à la date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation mises à jour. L’utilisation continue des Services Trackforce Valiant sera considérée comme l’acceptation par le client des Conditions générales d’utilisation mises à jour. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les Conditions générales d’utilisation mises à jour, le seul recours du Client est de résilier la Convention, qui prendra effet immédiatement. En cas de résiliation par le Client aux termes de cette disposition, le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais déjà payés, au prorata ou autrement.

 

1 DÉFINITIONS

En plus de toutes les autres définitions qui peuvent être trouvées dans un Bon de commande ou dans les présentes Conditions générales d’utilisation qui seront reconnaissables, car elles seront en gras et entre guillemets, les définitions suivantes s’appliquent :

« API. » L’interface de programmation d’application Trackforce Valiant via laquelle le Client peut accéder aux Services.

« Application mobile. » Toutes les applications mobiles pour iOS ou Android mises à disposition par Trackforce Valiant pour une utilisation avec les Services.

« Bon de commande. » Un document écrit indiquant qu’il s’agit d’un « bon de commande » qui spécifie les Services et Services professionnels à fournir et les Frais à payer, et qui incorpore les modalités des présentes Conditions générales d’utilisation et est mutuellement convenu et dûment signé par les parties, et qui lie les parties.

« Client. » Le client identifié sur le Bon de commande.
« Convention. » Ces Conditions générales d’utilisation (y compris toutes les conditions ou politiques externes incorporées par référence) ainsi que chaque

Bon de commande conclu entre les parties, tel que modifié de temps à autre.

« Données Client. » Les données et autres informations que le Client (ou l’un de ses Utilisateurs autorisés) télécharge, transmet ou entre dans les Services par quelque moyen que ce soit.

« Droits de propriété intellectuelle. » (a) Tous les droits de propriété prévus par : (i) le droit des brevets ; (ii) le droit d’auteur (y compris les droits moraux) ; (iii) le droit des marques de commerce ; (iv) le droit des dessins industriels ; (v) la loi sur la topographie des circuits intégrés ou des puces à semi-conducteurs ; ou (vi) toute autre disposition légale ou tout principe de common law applicable à la Convention, y compris les secrets commerciaux ; (b) tous les enregistrements, demandes, licences, sous-licences, franchises, conventions ou toute autre preuve d’un droit sur l’un des éléments ci-dessus ; et (c) toutes les licences et renonciations et tous les avantages des renonciations aux droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, tous les revenus futurs et les produits des droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, ainsi que tous les droits à des dommages et profits en raison de la contrefaçon ou de la violation de l’un des droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus.

« Fournisseurs tiers ». Les tiers que Trackforce Valiant peut utiliser ou mettre à disposition qui peuvent offrir des services, des logiciels et/ou des équipements liés ou connectés aux Services, ou qui fonctionnent en conjonction avec les Services.

“Produits” désigne tout type d’équipement (au sens le plus large du terme) y compris les accessoires, logiciels et services annexes associés et/ou tout logiciel proposé à la vente par Trackforce Valiant.

« Renseignement personnel. » Informations sur une personne identifiable.
« Services. » Les services que Trackforce Valiant met à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés via les Sites, l’API ou d’autres moyens, comme spécifié dans le Bon de commande applicable.

« Services professionnels. » Tout conseil, mise en œuvre, formation ou autre service professionnel mis à disposition par Trackforce Valiant au Client tel que décrit dans un Bon de commande.

« Sites. » Sites Web détenus et/ou utilisés par Trackforce Valiant pour fournir les Services.

« Société affiliée. » En ce qui concerne une partie, toute société mère ou filiale, et toute société ou autre entité commerciale contrôlant, contrôlée ou sous commun contrôle avec cette partie ; où « contrôle » et ses dérivés désigne la propriété légale ou véritable, directement ou indirectement, de 50 % ou plus des actions (ou autre participation, s’il ne s’agit pas d’une société) d’une telle entité ayant normalement des droits de vote ou un contrôle de fait par exercice des droits en vertu d’une convention.

« Systèmes associés. » Tout ordinateur, navigateur Web, système d’exploitation, pare-feu, serveur de messagerie, serveur LDAP, portail, réseau, logiciel tiers, connexion Internet et tout autre équipement ou logiciel qui se connecte aux Services ou affecte les Services.

« Trackforce Valiant. » La société Trackforce Valiant décrite dans l’article « Entité contractante, avis, loi applicable et juridiction » ci-dessous. « Technologie Trackforce Valiant. » Les Services, le logiciel Trackforce Valiant alimentant les Services, tous les livrables, toute technologie et documentation connexe et sous-jacente, et tous les travaux dérivés, modifications ou améliorations de l’un des éléments précédents.

« Utilisateurs autorisés. » Les personnes uniques identifiables constituées d’employés du Client, de consultants tiers, d’impartiteurs, de sous-traitants et d’autres prestataires de services autorisés, par le client, à accéder et à utiliser, le cas échéant, les Services et/ou l’Application mobile.

2 SERVICES ET SERVICES PROFESSIONNELS ; RESTRICTIONS

2.1  Services. Sous réserve du respect par le Client des modalités de la Convention, Trackforce Valiant mettra les Services et l’Application mobile à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés pendant la Durée selon les modalités définies dans la Convention. Le Client convient que certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités peuvent uniquement être disponibles lors de l’accès aux Services via l’API.

2.2  Modifications des Services. Trackforce Valiant peut, à sa seule discrétion, modifier les Services ou l’Application mobile, à condition que ces modifications ne diminuent pas sensiblement les fonctionnalités fournies par les Services et l’Application mobile. Le Client est tenu d’accepter tous les correctifs, corrections de bogues et mises à jour effectués par ou au nom de Trackforce Valiant pour les Services et l’Application mobile.

2.3  Suspension des Services. Trackforce Valiant peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès ou l’utilisation des Services ou de l’Application mobile ou de toute composante de ceux-ci par le Client et les Utilisateurs autorisés, à tout moment et avec ou sans préavis, a) à des fins de maintenance programmée, b) si le Client ou tout Utilisateur autorisé enfreint une disposition de cette Convention, ou c) pour résoudre tout problème de sécurité d’urgence ; et Trackforce Valiant ne sera pas responsable envers le Client ou envers un tiers s’il exerce ce droit.

2.4  Services professionnels. Trackforce Valiant déploiera des efforts raisonnables pour fournir les Services professionnels décrits dans un Bon de commande conformément aux exigences applicables décrites dans ce Bon de commande, le cas échéant.

2.5  Restrictions d’utilisation des Services. Le Client ne doit pas et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés et à autrui : a) de sous-licencier, vendre, louer, prêter, louer ou distribuer les Services ou l’Application mobile ou tout Droit de propriété intellectuelle afférant ou autrement mettre les Services ou l’Application mobile à la disposition de tiers, sauf dans les cas prévus dans la Convention ; b) sauf autorisation expresse de Trackforce Valiant, d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour faciliter ou fournir un partage de temps, l’utilisation d’un service bureau ou l’exploitation commerciale des Services ou de l’Application mobile ; c) d’utiliser ou d’accéder aux Services ou à l’Application mobile en violation de toute loi applicable ou de tout Droit de propriété intellectuelle ; ou d) d’utiliser les Services ou l’Application mobile de manière à menacer la sécurité ou la fonctionnalité des Services ou de l’Application mobile.

2.6  Restrictions sur les Données Client. Le Client ne doit pas et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés et à autrui d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter des Données Client : a) qui contiennent des virus ou vers informatiques, des codes malveillants ou un logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ; b) que le Client n’a pas le droit légitime de créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter ; c) qui sont soumises à des réglementations ou des lois spécifiques qui imposent des obligations accrues en ce qui concerne le traitement de ce type d’informations ou de toute autre information dont l’utilisation ou la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice matériel ou grave ou avoir un impact sur Trackforce Valiant, ses Fournisseurs tiers ou d’autres tiers ; ou d) qui enfreint les lois applicables, ou enfreint, viole ou autrement détourne les Droits de propriété intellectuelle ou les autres droits d’un tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image).

2.7  Restrictions générales. Le Client ne doit pas et ne permettra pas à autrui : a) de modifier les Services ou l’Application mobile ; b) de procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou décomposer les Services ou l’Application mobile ; ou de chercher autrement à obtenir le code source ou les API non publiques des Services ou de l’Application mobile, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable et sous réserve de la clause 2.8 ci-dessous ; c) de supprimer ou masquer tout avis de propriété ou toute étiquette figurant sur les Services ou l’Application mobile, y compris les marques, droits d’auteur, marques de commerce et brevets ou brevets en instance, sauf autorisation contraire de Trackforce Valiant ; d) d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour créer un produit ou un service concurrentiel ; e) d’effectuer des tests de vulnérabilité, d’intrusion ou des tests similaires sur les Services ou l’Application mobile, sauf autorisation contraire de Trackforce Valiant ; ou f) d’utiliser les Services, les Services professionnels ou l’Application mobile à des fins ou de toute manière non expressément autorisées dans la Convention.

2.8  Par dérogation à l’article 2.7 (b) ci-dessus, le Client est autorisé à interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et/ou différents logiciels à des fins d’interopérabilité pour ses propres besoins, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, avant d’exercer les droits prévus à l’article 122- 6-1 du code de la Propriété Intellectuelle relatifs à l’interopérabilité de la Solution, le Client devra demander à Trackforce Valiant toutes les informations raisonnablement nécessaires pour assurer l’interopérabilité, et le Client n’utilisera ce droit que si Trackforce Valiant refuse de le faire ou ne répond pas dans un délai raisonnable, et à condition que ces informations ne soient pas utilisées par le Client pour fournir des services à un tiers. Dans le cas où une telle fourniture d’informations implique l’intervention de Trackforce Valiant, ou si Trackforce Valiant doit faire un développement spécifique pour permettre cette interopérabilité, celle-ci sera soumise au paiement des frais applicables, comme convenu entre les Parties/ Par souci de clarté, la fourniture d’informations par Trackforce Valiant n’inclura le code source d’aucun service.

3 RECONNAISSANCES ET OBLIGATIONS DU CLIENT CONCERNANT LES SERVICES

3.1  Les Services ne remplacent pas le jugement et l’expérience du Client. Le Client reconnaît que les Services sont fournis uniquement pour soutenir les services de sécurité fournis par le Client et ne sont pas censés se substituer à son jugement indépendant quant à la manière dont les services de sécurité doivent être effectués. Les Services ne sont pas censés être et ne doivent pas être utilisés comme substituts aux interventions d’urgence. Le Client assume toutes les responsabilités, les obligations et l’expertise concernant : a) la sélection des Services (y compris le choix d’accéder aux Services via l’API), afin d’obtenir les résultats escomptés ; et b) toute décision qu’il prend sur la base des résultats produits par les Services. Le Client comprend et convient que ni Trackforce Valiant ni aucun Fournisseur tiers (le cas échéant) ne fournissent de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils professionnels, soit en tant que service, soit par le biais des Services, et que le Client ne s’appuie pas sur Trackforce Valiant ou sur tout Fournisseur tiers pour tout conseil ou orientation concernant les lois et réglementations. Le Client doit examiner tous les calculs et déterminations effectués à l’aide des Services et s’assurer que ces résultats sont exacts. Si une assistance juridique, comptable, fiscale ou autre expertise est requise, les services d’un professionnel compétent seront sollicités par le Client. Dans la mesure permise par la loi, le Client doit indemniser et tenir Trackforce Valiant indemne des réclamations et demandes de ses employés ou anciens employés découlant de l’utilisation par le Client des Services.

3.2  Accès aux Services. Les Services seront rendus d’une manière qui permettra aux Utilisateurs autorisés d’accéder aux Services conformément aux exigences applicables spécifiées dans le Bon de commande applicable. Trackforce Valiant autorisera l’accès aux Services uniquement via les Sites ou via l’API ou d’autres moyens en utilisant les noms d’utilisateur et les mots de passe attribués par Trackforce Valiant, et le Client reconnaît et accepte qu’il ne transférera pas ces noms d’utilisateur et mots de passe à quiconque n’est pas autorisé à accéder aux Services. Le Client peut également attribuer des noms d’utilisateur et des mots de passe aux Utilisateurs autorisés, conformément à l’Article 3.8 ci-dessous. Le Client doit modifier tous les mots de passe utilisés pour accéder aux Services à intervalles réguliers. Si le Client apprend qu’un tiers non autorisé a pris connaissance d’un mot de passe, le Client doit promptement en informer Trackforce Valiant et modifier rapidement le mot de passe. Le Client résiliera les anciens utilisateurs des Services.

3.3  Données client. Le Client convient qu’il est seul responsable de la saisie de ses Données client dans les Services. Le Client peut acheter les Services professionnels Trackforce Valiant pour aider le Client à saisir les Données client. Le Client accepte également qu’il est responsable de la maintenance des Données client fournies par lui. Le Client accepte qu’il a collecté et conservera et traitera toutes les Données client conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Le Client est seul responsable de : a) vérifier l’exactitude des Données client traitées à l’aide des Services ; et b) exécuter tous les processus et procédures normales en lien avec les Services, comme le traitement de fin de période, les importations, les exportations et les transferts de fichiers.

3.4  Technologie tierce. Le Client reconnaît que les Services et l’Application mobile nécessitent l’utilisation et l’intégration de certaines technologies tierces, y compris Google Maps. Le Client acceptera et se conformera aux conditions de licence de cette technologie tierce, le cas échéant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisation par le Client de Google Maps dans les Services ou seule est soumise aux conditions de services additionnelles actuelles de Google Maps/Google Earth disponibles à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et la politique de confidentialité de Google disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy, qui sont toutes deux intégrées par référence aux présentes. La technologie tierce sous licence peut inclure des API fournies par des tiers qui fournissent des intégrations entre les Services et des logiciels tiers utilisés par le Client pour gérer ses activités, et le Client reconnaît et accepte ces intégrations, le cas échéant.

3.5  Systèmes associés. Le Client convient et accepte qu’il est responsable de l’obtention ou de la licence séparée des ordinateurs de bureau, des téléphones portables et des Systèmes associés nécessaires ou souhaitables pour accéder aux Services et à l’Application mobile. Le Client est seul responsable de la gestion et de la configuration de tous les Systèmes associés pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils sont à jour comme requis pour utiliser les dernières versions des Services et de l’Application mobile. Trackforce Valiant ne sera pas responsable des dommages, pécuniaires ou autres, résultant ou découlant du fait que les Services ou l’Application mobile ne fonctionnent pas ou ont des fonctionnalités réduites en raison du fait que le Client n’a pas mis à jour ou n’a pas pris en charge les Systèmes associés. Le soutien technique Trackforce Valiant ne s’applique pas aux Systèmes associés ou aux problèmes des Services causés par des Systèmes associés. Si Trackforce Valiant identifie que la cause première d’un problème est causée par des modifications apportées par le Client aux Services ou au comportement dans un Système associé, elle en informera le Client et demandera l’approbation de fournir un soutien supplémentaire (le cas échéant). Si le Client donne son approbation, le temps supplémentaire passé par Trackforce Valiant après cette approbation sera facturé au Client sur une base de temps et de matériel aux tarifs alors en vigueur.

3.6  Sécurité. Le Client reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de la technologie et des procédures pour maintenir la sécurité de son lien Internet. Trackforce Valiant mettra en œuvre des procédures de sécurité raisonnables conformes aux normes en vigueur de l’industrie pour protéger les Données Client contre tout accès non autorisé (les « Normes de sécurité »). Sous réserve que Trackforce Valiant respecte les Normes de sécurité, les parties conviennent que Trackforce Valiant ne sera pas tenue responsable des situations : (a) où des tiers accèdent à des données ou des transmissions par des moyens illégaux ou illicites ; ou (b) où des données ou transmissions sont accessibles par l’exploitation de failles de sécurité, de faiblesses ou de défauts inconnus de Trackforce Valiant à ce moment-là ou de tout autre incident indépendant de son contrôle. Trackforce Valiant signalera rapidement au Client tout accès non autorisé aux Données Client dès sa découverte par Trackforce Valiant, et Trackforce Valiant déploiera des efforts diligents pour remédier rapidement à toute violation de la sécurité qui a permis un tel accès non autorisé.

3.7  Contact technique. Le Client reconnaît qu’il désignera l’un de ses employés comme contact principal pour communiquer avec Trackforce Valiant concernant les problèmes techniques en vertu de la Convention. Le Client peut modifier son contact technique de temps à autre par avis écrit à Trackforce Valiant.

3.8  Comptes utilisateurs. À la demande du Client et sauf indication contraire dans le Bon de commande, Trackforce Valiant émettra un compte surintendant et un ou plusieurs compte(s) administrateur(s) (le compte surintendant et les comptes administrateurs sont collectivement désignés les « Comptes administrateurs ») au Client qui lui offriront la possibilité de créer des comptes utilisateurs finaux (chacun, un « Compte utilisateur Client ») pour les employés et les sous-traitants indépendants à qui le Client souhaite permettre l’accès aux Services via l’Application mobile ainsi que leur utilisation (chacun, et toute autre personne ayant un Compte administrateur, est un Utilisateur autorisé). Le Client veillera à ce que les Utilisateurs autorisés utilisent les Services seulement via le Compte utilisateur Client. Le Client n’autorisera aucun Utilisateur autorisé à partager le Compte utilisateur Client avec une autre personne.

3.9 Responsabilité des Utilisateurs autorisés. Le Client est responsable de l’identification et de l’authentification de tous les Utilisateurs autorisés, de la conformité des Utilisateurs autorisés à la présente Convention et de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par les Utilisateurs autorisés des Services ou de l’Application mobile. Le Client informera rapidement et indemnisera Trackforce Valiant de toute utilisation non autorisée réelle ou présumée des Services ou de l’Application mobile, y compris par toute personne qui n’est pas un Utilisateur autorisé. Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer tout Compte administrateur ou Compte utilisateur Client si elle détermine que le Compte administrateur ou le Compte utilisateur Client peut avoir été utilisé à des fins non autorisées.

4 SOUTIEN TECHNIQUE ET SAUVEGARDES

4.1  Soutien technique. Trackforce Valiant fournira un soutien technique via l’adresse électronique suivante: [email protected]. Si des Services professionnels supplémentaires sont nécessaires pour l’utilisation et le fonctionnement corrects des Services ou si d’autres Services professionnels sont demandés par le Client, ces Services seront fournis conformément à un nouveau Bon de commande conclu entre les parties. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, Trackforce Valiant fournira ces Services professionnels en fonction du temps passé et du matériel fourni (« T&M ») comme suit : (a) Le Client paiera Trackforce Valiant pour tout le temps passé à exécuter ces Services professionnels (y compris tout temps de déplacement), plus les matériaux, les taxes et les dépenses remboursables ; et (b) les tarifs de ces Services professionnels seront les tarifs standard alors en vigueur de Trackforce Valiant lorsque ces Services sont fournis, comme spécifié dans le Bon de Commande. Tout montant monétaire indiqué dans une estimation des services T&M sera une estimation uniquement à des fins de budgétisation du Client et de planification des ressources de Trackforce Valiant. Si l’estimation est dépassée, Trackforce Valiant coopérera avec le Client pour fournir des Services professionnels continus sur une base T&M. Trackforce Valiant facturera au Client les Services professionnels T&M sur une base mensuelle. Tous ces frais seront payables à la réception de la facture par le Client. Trackforce Valiant se réserve le droit d’exiger des frais non remboursables et/ou un acompte avant le début de ces Services professionnels.

4.2  Sauvegardes. Sans frais supplémentaires pour le Client, Trackforce Valiant effectuera des sauvegardes incrémentielles quotidiennes (chacune, une « Sauvegarde quotidienne ») des Données Client archivées avec la Technologie Trackforce Valiant. Les Sauvegardes quotidiennes sont cryptées et stockées hors site dans plusieurs installations sécurisées conçues pour stocker et maintenir les sauvegardes en cas d’urgence. Les Sauvegardes quotidiennes sont supprimées après dix (10) jours.

5 Livraison, installation et réception des Produits

5.1  Les Produits doivent être livrés à la date et à l’endroit convenus directement entre le Client et Trackforce Valiant, comme indiqué dans un Bon de commande.

5.2  Lors de la réception physique des Produits, le Client est tenu de vérifier qu’ils n’ont subi aucun dommage lors du transport (y compris leur emballage). Le cas échéant, il devra faire toutes réserves utiles auprès du transporteur dans le délai légal et en informer immédiatement Trackforce Valiant par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, le Client s’engage à fournir à Trackforce Valiant, à première demande, une copie de chaque bon de livraison.

5.3  La livraison et les transferts de risques sur les Produits ont lieu lors de la remise physique des Produits à l’adresse du Client précisée dans le Bon de Commande. Le transfert de propriété des Produits au Client n’a lieu que lorsque Trackforce Valiant reçoit le paiement intégral du Produit.

5.4  Tous les frais divers nécessaires à la mise en service ou à l’utilisation des Produits sont à la charge du Client. Ils comprennent, sans s’y limiter, les frais de transport, de livraison, de manutention, d’installation et de raccordement.

5.5  Les Produits seront installés dans les systèmes des Clients par le Client. Trackforce Valiant décline toute responsabilité à cet égard. Le Client devra prendre en temps utile toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des Produits tel que mentionné par Trackforce Valiant.

5.6  En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement des Produits, il est de la responsabilité du Client d’en informer rapidement Trackforce Valiant et dans tous les cas, au plus tard 15 jours calendaires après la livraison et les Parties travailleront de bonne foi pour résoudre le problème.

6 DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

6.1  Durée. La durée de la Convention commencera à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans le Bon de commande et se poursuivra pendant la période indiquée dans le Bon de commande (la « Durée initiale »). La Durée initiale sera automatiquement renouvelée pour une Période supplémentaire, dont la durée est spécifiée dans le Bon de commande (la « Période de renouvellement »), à moins que l’une des parties n’avise l’autre par écrit, de préférence par courriel, au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la durée actuelle de son intention de ne pas renouveler, ou toute autre période telle que spécifiée dans le Bon de commande. Cette notification mentionnera obligatoirement le numéro de devis/commande, la quantité, le type de service à résilier et l’IMEI de l’appareil en cas de licence mobile. Si les informations fournies ne sont pas suffisantes pour identifier le(s) plan(s)/proposition(s) à résilier, Trackforce Valiant mettra fin à la facturation de la ou des licences les moins chères parmi tous les plans/propositions n’étant plus dans les 12 premiers mois d’engagement. La Durée initiale ou toute Période de renouvellement est désignée dans cette Convention comme une « Durée ».

6.2  Résiliation pour cause. Si l’une ou l’autre des parties ne se conforme pas à l’une des modalités matérielles de la Convention (y compris, dans le cas du Client, le non-paiement des Frais ou d’autres montants payables à Trackforce Valiant en vertu de la Convention à l’échéance), la partie qui n’est pas en défaut peut résilier la Convention (y compris l’ensemble ou une partie des Bons de commande) moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours à la partie en défaut spécifiant un tel défaut, à moins que dans le délai d’un tel préavis, tous les défauts spécifiés aient été corrigés.

6.3  Effets de la résiliation. Pour plus de clarté, la résiliation pour quelque raison que ce soit met fin à la fois aux Conditions générales d’utilisation et à tout Bon de commande en cours. À la résiliation de la Convention : (a) le Client cessera immédiatement tout accès, réception et utilisation des Services et de l’Application mobile en vertu de tout Bon de commande en cours ; (b) tous les droits et licences accordés au Client en vertu de la Convention sont immédiatement révoqués ; (c) dans les 30 jours suivant la résiliation, le Client retournera tout matériel de Trackforce Valiant et toutes ses copies à Trackforce Valiant, en sa possession ou sous son contrôle ou, sous la direction de Trackforce Valiant, détruira ce matériel ; et (d) chaque partie renverra ou détruira les Informations confidentielles de l’autre partie conformément à cette Convention.

6.4  Survie. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de la Convention survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

6.5  Services de transition. À la résiliation de la Convention, le Client n’aura plus le droit d’accéder ou d’utiliser les Services. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la résiliation, Trackforce Valiant, sur demande écrite du Client et à la discrétion du Client, retournera au Client ou supprimera ou rendra inaccessible de toute autre manière les Données Client se trouvant dans le matériel informatique ou les systèmes utilisés par Trackforce Valiant pour fournir les Services. Si le Client ne fait pas une telle demande dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client accepte que Trackforce Valiant puisse supprimer toutes les Données client sans responsabilité. En outre, Trackforce Valiant fournira des services de transition supplémentaires qui seront convenus d’un commun accord par Trackforce Valiant et le Client dans un énoncé de travail qui sera ajouté à un Bon de commande.

7 FRAIS

7.1  Frais. Le Client paiera à Trackforce Valiant les frais et charges indiqués dans chaque Bon de commande (les « Frais »), conformément aux conditions de paiement qui y sont énoncées. Si le Client soumet un bon de commande lors de la saisie d’un Bon de commande, alors : a) un tel bon de commande soumis par le Client est destiné à ses fins internes uniquement, et Trackforce Valiant rejette, et à l’avenir est réputée avoir rejeté, toutes les conditions de ce bon de commande dans la mesure où elles s’ajoutent ou entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec la présente Convention ou le Bon de commande applicable et ces conditions supplémentaires ou contradictoires n’auront aucun effet ; b) le droit de Trackforce Valiant de percevoir les Frais dus aux termes des présentes ne sera pas limité ; c) il s’agira du total des Frais dus aux termes du Bon de commande applicable ; et d) sur demande, Trackforce Valiant fera référence au numéro de bon de commande sur ses factures (uniquement pour des raisons administratives), à condition que le Client fournisse le bon de commande au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de facturation. Les Frais peuvent inclure des Frais d’abonnement aux Services ainsi que des Frais d’utilisation, qui seront spécifiés dans le Bon de commande. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, tous les Frais sont non remboursables et Trackforce Valiant n’aura aucune obligation d’émettre des remboursements ou des crédits pour les Services non utilisés, les mois partiels ou en relation avec un déclassement, une annulation, une résiliation ou autre.

7.2  Augmentation annuelle automatique des Frais. À chaque anniversaire de la Convention suite à la Date d’entrée en vigueur spécifiée dans le Bon de commande, les Frais facturés pour les Services et les Services professionnels dans le Bon de commande alors en vigueur seront augmentés automatiquement de 5 % (cinq pour cent) ou conformément à l’augmentation de l’IPC aux États-Unis ou dans l’UE, selon le cas, selon la valeur la plus élevée.

7.3  Taxes ; devise. Les Frais et les autres montants payables par le Client qui sont énumérés dans le Bon de commande conformément à la Convention n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, les taxes de valeur ajoutée ou d’autres taxes ou droits applicables, qui seront ajoutés au moment du paiement, et pour lesquelles le Client est seul responsable du paiement. La devise des Frais sera spécifiée dans le Bon de commande applicable.

7.4  Facturation et paiement. Trackforce Valiant préparera et enverra au Client, à l’adresse contact alors consignée aux dossiers de Trackforce Valiant, une facture pour tous les Frais devenus exigibles. Sauf stipulation contraire expresse dans une facture ou dans le Bon de commande applicable : a) tous les montants facturés sont dus à la réception de la facture ; et b) tous les paiements seront effectués par transfert électronique de fonds de la manière spécifiée dans le Bon de commande (p. ex. par prélévement automatique ou virement bancaire). Si le Client fournit des informations de carte de crédit, le Client autorise Trackforce Valiant à débiter cette carte de crédit pour tous les Services répertoriés dans le Bon de commande pour la Durée initiale et toute Période de renouvellement. Ces charges seront facturées à l’avance, soit annuellement, soit conformément à toute fréquence de facturation différente indiquée dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande spécifie que le paiement se fera par une méthode autre qu’une carte de crédit, Trackforce Valiant facturera le Client à l’avance et autrement conformément au Bon de commande correspondant.

7.5  Utilisateurs supplémentaires. Si l’utilisation des Services par le Client dépasse le nombre d’Utilisateurs autorisés indiqué sur un Bon de commande ou si l’utilisation des Services par le Client nécessite par ailleurs le paiement de Frais supplémentaires (conformément aux conditions de la Convention), le Client sera facturé pour cette utilisation et le Client paiera les Frais supplémentaires conformément à la Convention. Alternativement, le Client peut choisir d’acheter des droits pour des Utilisateurs autorisés supplémentaires pour accéder aux Services en concluant un nouveau Bon de commande avec Trackforce Valiant. Tout nouveau Bon de commande coïncidera avec le Bon de commande alors en vigueur.

7.6  Dépenses. Toutes les dépenses supplémentaires engagées par Trackforce Valiant pour fournir les Services au nom du Client, et pour lesquelles Trackforce Valiant demande un remboursement, seront préapprouvées par écrit par le Client.

7.7  Charges contestées. Si le Client estime que Trackforce Valiant n’a pas correctement chargé ou facturé le Client, le Client doit contacter Trackforce Valiant au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après avoir été facturé par Trackforce Valiant ou après avoir reçu la facture dans laquelle l’erreur ou le problème est apparu afin de demander un ajustement ou un crédit. En cas de litige, le Client paiera les montants non contestés conformément aux présentes conditions de paiement et les parties discuteront des montants en litige de bonne foi afin de résoudre le différend.

7.8  Aucune retenue ni compensation ; retard de paiement. Le Client ne peut pas retenir ou compenser les montants dus en vertu de la Convention. Tout retard de paiement sera majoré des frais de recouvrement de 40€ par facture, comme prévu par le Code de commerce et entraînera des intérêts au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal plus toutes les dépenses de recouvrement, jusqu’à paiement complet.

7.9  Droit de vérification. Sur préavis écrit de dix (10) jours et pendant les heures d’ouverture normales du Client, Trackforce Valiant peut inspecter, directement ou par le biais d’un tiers, les registres du Client relatifs à l’utilisation des Services par le Client pour s’assurer que le Client respecte la Convention. Le Client paiera à Trackforce Valiant les Frais manquants dans les trente (30) jours suivant l’émission des résultats de la vérification.

7.10  Suspension des Services pour non-paiement des Frais. En cas de Frais impayés par le Client, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre l’accès et l’utilisation des Services et de l’Application mobile, y compris les services incluant des modules de protection du travailleur isolé, par le Client, conformément aux présentes. En cas de non-paiement des Frais, Trackforce Valiant fournira un préavis de dix (10) jours au Client pour remédier au non-paiement. Si le non- paiement n’est pas corrigé dans le délai de dix (10) jours, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre automatiquement l’accès et l’utilisation des Services et de l’Application mobile par le Client sans autre avis au Client. Les services seront rétablis dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des fonds sur notre compte bancaire.

8 DROITS DE PROPRIÉTÉ

8.1  Propriété de Trackforce Valiant. Trackforce Valiant (ou ses concédants de licence, le cas échéant) conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les Droits de propriété intellectuelle) sur et en relation avec : a) les Services, l’Application mobile, les Sites (s’ils appartiennent à Trackforce Valiant) et la Technologie Trackforce Valiant (y compris l’ensemble des données, contenu et autre information et matériel qui y sont contenus autres que les Données Client) ; b) tout autre élément fourni ou rendu disponible par Trackforce Valiant conformément à la Convention ; et c) l’ensemble des retouches, corrections de bogues, améliorations, adaptations, traductions, œuvres dérivés, modifications ou nouvelles versions des éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci- dessus. En outre, le Client convient que les Services sont proposés en tant que solution d’hébergement en ligne et que le Client n’a pas le droit d’obtenir une copie du code informatique sous-jacent pour les Services. Il n’y a pas de licences pour les Services, de façon implicite ou autrement, et seul le droit d’accéder aux Services est accordé au Client conformément à la Convention.]

8.2  Propriété du Client et licences. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les Droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Données Client et à tous les éléments de marque (y compris, mais sans s’y limiter, les logos du Client) utilisés avec l’autorisation du Client pour que Trackforce Valiant les inclue dans les Services (l’« Image de marque du Client »). Le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, mondial, sans redevance, irrévocable et entièrement libéré d’utiliser, de traiter et de transmettre les Données Client et l’Image de marque du Client pour fournir les Services. Trackforce Valiant peut suivre à distance l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs autorisés et collecter et analyser des métadonnées et d’autres informations relatives à la fourniture, l’utilisation et la performance des Services en ce qui concerne le Client et ses Utilisateurs autorisés (les « Métadonnées »), et peut créer des versions anonymes et agrégées des Données Client (c’est-à-dire que des personnes spécifiques ne sont pas identifiées, les « Données Client non identifiables »). Pendant et après la durée de la Convention, le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, perpétuel, mondial, sans redevances, irrévocable et entièrement libéré : (a) d’utiliser, de traiter et de transmettre les Métadonnées et les Données Client non identifiables pour améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en relation avec les Services et autres offres Trackforce Valiant ; et (b) de divulguer les Métadonnées et les Données Client non identifiables dans le cadre de ses activités.

8.3  Commentaires. Si le Client choisit de communiquer à Trackforce Valiant (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d’améliorations à l’un des Services ou Produits Trackforce Valiant, ou aux activités de Trackforce Valiant en général (collectivement, les « Commentaires »), Trackforce Valiant détiendra tous les droits, titres et intérêts eu égard des Commentaires et sera autorisée à utiliser les Commentaires sans restriction. Par les présentes, le Client cède irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires à Trackforce Valiant, et accepte de fournir à Trackforce Valiant une assistance que Trackforce Valiant peut exiger pour documenter, perfectionner et conserver les droits de Trackforce Valiant sur les Commentaires. Le Client reconnaît et accepte qu’en fournissant des Commentaires à Trackforce Valiant, il n’a droit à aucune compensation ou remboursement d’aucune sorte de Trackforce Valiant en aucune circonstance.

9 LICENCE POUR APPLICATION MOBILE ET CLAUSES CONNEXES

9.1  Licence pour Application mobile. L’Application mobile est concédée sous licence et non vendue. Trackforce Valiant accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés, pendant la Durée, le droit et la licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, limités pour télécharger, installer et utiliser l’Application mobile sur un appareil portable uniquement et exclusivement pour une utilisation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les Modalités des Services multimédia Apple pour l’Application mobile pour iOS ou les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’Application mobile pour Android.

9.2  Application mobile iOS. Si l’Application mobile est fournie au Client ou aux Utilisateurs autorisés par le biais de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. avec l’ensemble de ses Sociétés affiliées, « Apple »), les modalités suivantes s’appliquent en plus de toutes les autres modalités de ces Conditions générales d’utilisation à l’égard de l’Application mobile : a) les parties reconnaissent que ces Conditions générales d’utilisation sont conclues entre le Client et Trackforce Valiant, et non avec Apple. La responsabilité à l’égard de l’Application mobile et de son contenu est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation ; b) Le Client ou tout Utilisateur autorisé ne peut utiliser l’Application mobile que sur un iPhone ou un iPad qu’il possède ou contrôle ; c) Le Client et Trackforce Valiant reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application mobile ; d) en cas de non-conformité de l’Application mobile à toute garantie applicable, le Client peut en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat de l’Application mobile (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’Application mobile, et l’ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à tout manquement à la conformité à toute garantie sera régi par les présentes Conditions générales d’utilisation ; e) toute réclamation liée à l’Application mobile eu égard de la responsabilité du produit, du non-respect des exigences légales ou réglementaires applicables, des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation ; f) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application mobile ou la possession et l’utilisation par le Client ou tout Utilisateur autorisé de l’Application mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ; g) le Client représente et garantit que lui-même, ses Société affiliées ou l’un de ses Utilisateurs autorisés, n’est pas : (i) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays supportant le terrorisme ; ou (ii) figurant sur une liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes ; h) le Client peut contacter Trackforce Valiant par écrit concernant tout avis, question, plainte ou réclamation concernant l’Application mobile aux adresses figurant dans la section Avis des présentes Conditions générales d’utilisation ; i) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne l’Application mobile et peut appliquer ces Conditions générales d’utilisation au Client ; et j) si l’une des modalités des présentes Conditions générales d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les instructions applicables d’Apple concernant le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’application ou les Modalités de service de l’App Store à compter de la Date d’entrée en vigueur, les modalités des instructions d’Apple concernant le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’application ou les Modalités de service de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront à l’égard de cette incohérence ou de ce conflit.

9.3 Application mobile Android. Si l’Application mobile est fournie au Client ou aux Utilisateurs autorisés via le Play Store de Google Inc. (Google Inc. avec l’ensemble de ses Sociétés affiliées, « Google »), les conditions suivantes s’appliquent en plus de toutes les autres modalités de ces Conditions générales d’utilisation relatives à l’Application mobile : (a) le Client reconnaît que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’Application mobile ; et (b) si l’une des modalités des présentes Conditions générales d’utilisation est incohérente ou en conflit avec les Conditions d’utilisation de Google Play à la date à laquelle ces Conditions générales d’utilisation ont été acceptées, les modalités des Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent à l’égard de cette incohérence ou de ce conflit.

10  CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Client accepte (au nom du Client et au nom de chaque Utilisateur autorisé) l’accès, l’utilisation, la collecte, le stockage et la divulgation par Trackforce Valiant des Renseignements personnels du Client et de chaque Utilisateur autorisé aux fins autorisées par la Convention. Le Client comprend que les Renseignements personnels, y compris les Renseignements personnels des Utilisateurs autorisés, seront traités conformément à la politique de confidentialité de Trackforce Valiant qui se trouve à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/politique-confidentialite (la « Politique de confidentialité »). En concluant la Convention, le Client accepte par la présente de se conformer à l’Addendum sur le traitement des données de Trackforce Valiant situé à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/traitement-données (l’« ATD »), qui est incorporé par référence dans les présentes.

11  ACCORD DE NIVEAU DE SOUTIEN

Trackforce Valiant déploiera des efforts raisonnables pour fournir les Services conformément à l’Accord de niveau de soutien situé à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/accord-de-niveau-de-soutien/, qui est intégré par référence aux présentes.

12  ACCORD DE SERVICES DE PAIE
Dans le cas où le Client s’abonne pour utiliser les services de paie de Trackforce Valiant, le Client accepte d’être lié par l’« Addendum Trackforce Valiant sur les services de paie » situé à l’adresse https://www.trackforce.com/hcm-terms, qui est intégré par référence aux présentes.

13  ÉCHANGE MUTUEL D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

13.1  Définition d’Informations confidentielles. Aux fins de la Convention, « Informations confidentielles » désigne : a) dans le cas de Trackforce Valiant : (i) tous les secrets commerciaux, savoir-faire, logiciels, mises à jour et améliorations des logiciels, et autres informations financières, commerciales ou techniques de Trackforce Valiant ou de l’une de ses Sociétés affiliées, licenciés, fournisseurs et sous-traitants, qui sont divulguées ou mises à disposition par Trackforce Valiant, ou en son nom, en relation avec la Convention ; (ii) les modalités de la Convention ; et (iii) les aspects non publics des Sites de Trackforce Valiant et de leur opération, la Technologie Trackforce Valiant et les Services, l’Application mobile et les Services professionnels fournis par Trackforce Valiant, ainsi que les informations et données commerciales et techniques de Trackforce Valiant ; b) dans le cas du Client, les Données Client non publiques et les aspects non publics de la technologie, des programmes informatiques et des informations et données commerciales et techniques du Client ; et c) dans le cas des deux parties, toutes les autres informations qui sont fournies par une partie (le « Propriétaire ») à l’autre partie (le « Destinataire ») et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, doivent être traitées de manière confidentielle. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations (autres que les Renseignements personnels) qui : a) sont en la possession ou sous le contrôle du Destinataire sans restriction quant à l’utilisation ou leur divulgation au moment de leur divulgation en vertu des présentes ; b) sont ou deviennent publiquement connues par aucun acte illicite du Destinataire ; c) sont reçues par le Destinataire d’un tiers libre de les divulguer sans obligation envers le Propriétaire ; ou d) sont développées indépendamment par une partie comme en témoignent ses registres écrits et datés et sans aucune violation de la Convention.

13.2  Restrictions d’utilisation et de divulgation. Le Destinataire peut utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le but de remplir ses obligations en vertu de la Convention et protégera ces Informations confidentielles contre toute divulgation à des tiers, en utilisant le même degré de soin utilisé pour protéger ses propres informations exclusives d’importance similaire, mais dans tous les cas en utilisant au moins un degré de soin raisonnable étant donné la nature des Informations confidentielles. Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles reçues en vertu des présentes uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits en vertu de la Convention et uniquement à ses employés, représentants et sous-traitants qui ont besoin de savoir à de telles fins et qui sont liés par des accords signés pour protéger les Informations confidentielles reçues suite à une utilisation et une divulgation non autorisées.

13.3  Exclusions. Chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable l’autorise, divulguer les Informations confidentielles du Propriétaire dans la mesure requise par une autorité gouvernementale ou réglementaire ou autrement comme l’exigent les lois et réglementations applicables (à condition que le Destinataire doive d’abord donner au Propriétaire un préavis raisonnable de la divulgation afin que le Propriétaire ait la possibilité de prendre les mesures qu’il souhaite pour contester cette divulgation ou demander une ordonnance de protection). En outre, chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable l’autorise, divulguer des Informations confidentielles sur le Propriétaire : a) à ses conseillers professionnels, au besoin, pour permettre à ces personnes ou entités de fournir des services consultatifs professionnels ; et b) aux cessionnaires ou successeurs autorisés potentiels, mais uniquement dans la mesure nécessaire dans le cadre d’une éventuelle transaction d’entreprise impliquant les activités ou les actifs du Destinataire ; à condition que cette personne ou entité soit soumise dans chaque cas à des obligations de confidentialité à l’égard de ces Informations confidentielles qui ne sont pas moins strictes que celles contenues dans cet Article 12.

13.4 Retour/Destruction des Informations confidentielles. À l’expiration ou à la résiliation de la Convention ou à la demande antérieure du Propriétaire, le Destinataire, à la discrétion du Propriétaire, retournera ou détruira les Informations confidentielles du Propriétaire. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les systèmes informatiques du Destinataire peuvent automatiquement sauvegarder les Informations confidentielles du Propriétaire. Dans la mesure où ces procédures de sauvegarde informatique créent des copies de ces Informations confidentielles, le Destinataire peut conserver ces copies dans son(ses) système(s) de stockage informatique d’archivage ou de sauvegarde pendant la période pendant laquelle ces archives ou sauvegardes sont normalement conservées par le Destinataire. Toutes les Informations confidentielles archivées ou sauvegardées seront soumises aux restrictions de confidentialité restantes en vertu de la Convention.

14 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

14.1  Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant et s’engage envers Trackforce Valiant à l’effet que l’exécution de ses obligations en vertu de la Conventionet l’utilisation des Services et de l’Application mobile (par le Client et ses Utilisateurs autorisés) ne violeront aucune loi ou réglementation applicable.

14.2  Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant et s’engage envers Trackforce Valiant à l’effet que la signature, la livraison et l’exécution de la Convention : (a) relèvent de ses pouvoirs corporatifs ; (b) ont été dûment autorisées par toutes les opérations corporatives nécessaires ; et (c) ne contreviennent pas et ne constituent pas un défaut en vertu de, et ne sont pas et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre, ou tout contrat, entente ou autre engagement, applicable au Client.]

14.3  Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant et s’engage envers Trackforce Valiant à l’effet que : a) les Données client sont exemptes de tous virus, chevaux de Troie et éléments comparables qui pourraient endommager les systèmes ou logiciels utilisés par Trackforce Valiant ; b) pour l’utilisation par les Utilisateurs autorisés des Services et de l’Application mobile (y compris la fonctionnalité de géolocalisation et de suivi GPS par le biais de l’Application mobile) ; et c) pour les Renseignements personnels contenus dans les Données Client, le Client a fourni tous les avis et les divulgations (y compris ceux de chaque Utilisateur autorisé), a obtenu tous les consentements et autorisations de tiers applicables et dispose autrement de l’autorité, dans chaque cas, comme l’exigent les lois applicables, pour permettre à Trackforce Valiant de fournir les Services et l’Application mobile, y compris en ce qui concerne l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, le traitement, le stockage et la transmission des Renseignements personnels par ou à Trackforce Valiant et à ou de tous les tiers concernés, conformément à cette Convention.

15 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TRACKFORCE VALIANT

15.1  Trackforce Valiant déclare et garantit au Client et s’engage envers le Client à l’effet : (a) qu’elle a le droit légal de conclure la Convention et d’exécuter ses obligations en vertu de celle-ci ; et (b) que l’exécution de ses obligations ne violera aucune loi ou réglementation applicable à Trackforce Valiant ni ne causera une violation de tout accord entre Trackforce Valiant et des tiers.

15.2  Trackforce Valiant déclare et garantit au Client et s’engage envers le Client à l’effet que la signature, la livraison et l’exécution de la Convention : (a) relèvent de ses pouvoirs corporatifs ; (b) ont été dûment autorisées par toutes les opérations corporatives nécessaires ; et (c) ne contreviennent pas et ne constituent pas un défaut en vertu de, et ne sont pas et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre, ou tout contrat, entente ou autre engagement, applicable à Trackforce Valiant.

15.3  Trackforce Valiant déclare et garantit au Client et s’engage envers le Client à qu’à la Date d’entrée en vigueur et à sa connaissance, Trackforce Valiant a le droit d’accorder les droits spécifiés dans la Convention.

16  GARANTIE LIMITÉE

Trackforce Valiant déclare et garantit que les Services et l’Application mobile : a) seront conformes à toutes les fonctionnalités opérationnelles essentielles décrites dans le Bon de commande applicable ; et b) ont été testés à l’aide d’une méthodologie de détection de virus disponible dans le commerce et, sur la base de ces tests, ne contiennent pas de virus, de vers, de chevaux de Troie, de bogues Web, de bombes à retardement, de « logiciels espions » ou d’autres codes ou composants nuisibles ou invasifs (la « Garantie limitée »), à condition que le Client informe rapidement Trackforce Valiant par écrit de tout(e) non- conformité. Le seul et unique recours du Client en cas de violation de la Garantie limitée consiste, à la discrétion de Trackforce Valiant, à corriger les Services non conformes aux frais de Trackforce Valiant ou à rembourser au prorata les Frais payés par le Client pour les Services non conformes à compter de la date à laquelle Trackforce Valiant a été informée de cette non-conformité.

17  EXCLUSIONS DE GARANTIES

TRACKFORCE VALIANT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TRACKFORCE VALIANT OU L’APPLICATION MOBILE SERONT ININTERROMPUS, SÉCURITAIRES OU EXEMPTS D’ERREUR OU QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES ; NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX ARTICLES 14 ET 15, LES SERVICES, LES SERVICES PROFESSIONNELS, L’APPLICATION MOBILE AINSI QUE TOUT AUTRE PRODUIT ET SERVICE FOURNI PAR TRACKFORCE VALIANT AU CLIENT, ET TOUS LES SERVICES, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS, DONNÉES ET CONTENUS PROVENANT DE FOURNISSEURS TIERS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCLARATION ET CONDITION, QU’ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, INCLUANT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE SUR LA QUALITÉ ET VALEUR MARCHANDE, COMPATIBILITÉ, PROPRIÉTÉ, NON-CONTREFAÇON, SÉCURITÉ, FIABILITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, QUALITÉ, INTÉGRATION OU ADAPTABILITÉ À UN USAGE PRÉCIS OU À UNE FIN PRÉCISE, OU TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE L’USAGE DU COMMERCE OU DU COURS NORMAL DES ACTIVITÉS. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE OU CONDITION SELON LAQUELLE LES DONNÉES OU INFORMATIONS FOURNIES AU CLIENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES, DES SERVICES PROFESSIONNELS OU DE L’APPLICATION MOBILE (EN TOUT OU EN PARTIE) SONT EXACTES, OU SUR LESQUELLES LE CLIENT POURRAIT OU DEVRAIT SE FIER POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

18  EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTIONS ET LA TECHNOLOGIE DE TIERS

Trackforce Valiant ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données vers ou depuis la Technologie Trackforce Valiant et d’autres parties d’Internet. Un tel flux de données dépend de la performance des services Internet fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, les actions ou inactions de ces tiers peuvent altérer ou interrompre les connexions du Client à Internet (ou à des parties de l’Internet). Bien que Trackforce Valiant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour prendre toutes les mesures qu’elle jugera appropriées pour remédier et éviter de tels événements, Trackforce Valiant ne peut garantir que de tels événements ne se produiront pas. TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE OU LIÉE À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES INTERNET, DES LOGICIELS, SYSTÈME ASSOCIÉS OU DES SYSTÈMES FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS (Y COMPRIS LE CLIENT) QUI NE SONT PAS DES SOUS-TRAITANTS DE TRACKFORCE VALIANT. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT LOGICIEL OU SYSTÈME TIERS (Y COMPRIS CEUX DU CLIENT) (Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE DE TIERS) UTILISÉ PAR LE CLIENT POUR ACCÉDER ET UTILISER LES SERVICES.

19  INDEMNISATION

19.1  Par Trackforce Valiant. Trackforce Valiant défendra, indemnisera et tiendra le Client, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit indemnes contre toute perte (y compris les dommages, les recouvrements, les déficiences, les intérêts, les pénalités et les frais juridiques) découlant d’une réclamation de tiers contre le Client selon laquelle l’utilisation par le Client ou ses Utilisateurs autorisés des Services ou de l’Application mobile enfreint tout Droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que Trackforce Valiant soit avisée par écrit d’une telle réclamation rapidement après qu’une telle réclamation ait été faite au Client. Trackforce Valiant n’aura aucune responsabilité ou obligation si la réclamation découle de : a) toute altération ou modification des Services ou de l’Application mobile par le Client ou un tiers non autorisé par Trackforce Valiant ; b) toute combinaison des Services ou de l’Application mobile du Client avec des Systèmes associés ou des logiciels ou des technologies non fournis par Trackforce Valiant ; ou c) toute utilisation par le Client des Services ou de l’Application mobile qui est interdite par la Convention ou qui sort du cadre d’utilisation à l’égard duquel les Services ou l’Application mobile sont destinés.

19.2  Par le Client. Le Client défendra, indemnisera et tiendra Trackforce Valiant, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous- traitants, successeurs et ayants droit indemnes contre toute perte (y compris les dommages, les recouvrements, les déficiences, les intérêts, les pénalités et les frais juridiques) résultant de réclamations de tiers découlant directement ou indirectement de ou en relation avec : a) les Données Client ; b) le non- respect par le Client de l’une de ses obligations, déclarations ou garanties en vertu de la présente Convention ; ou c) l’utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci) par le Client ou un Utilisateur autorisé en combinaison avec tout logiciel, application ou service tiers non fourni par Trackforce Valiant.

19.3  Procédures d’indemnisation. La partie indemnisée coopérera pleinement avec la partie responsable de l’indemnisation pour la défense de toute réclamation défendue par la partie responsable de l’indemnisation conformément à ses obligations d’indemnisation en vertu de la Convention. La partie responsable de l’indemnisation ne réglera pas une telle réclamation qui lierait la partie indemnisée à toute obligation (autre que le paiement couvert par la partie responsable de l’indemnisation ou la cessation d’utiliser des matériaux contrefaits) ou exigerait une admission de faute par la partie indemnisée, sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée.

20  OPTIONS POUR LES RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON Sans limiter les obligations de Trackforce Valiant en vertu de l’Article 18.1, si le Client ou un Utilisateur autorisé est enjoint d’utiliser les Services ou l’Application mobile, ou si Trackforce Valiant estime que les Services ou l’Application mobile peuvent faire l’objet d’une réclamation pour violation de propriété intellectuelle, Trackforce Valiant, à sa discrétion et à ses frais, peut : a) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; b) remplacer ou modifier les Services ou l’Application mobile afin de les rendre non contrefaits ; à condition, cependant, que les Services et l’Application mobile continuent de se conformer matériellement aux descriptions et spécifications fournies dans le Bon de commande applicable ; ou c) résilier la Convention, auquel cas Trackforce Valiant remboursera au Client les Frais payés par le Client pour les Services non encore livrés. Cet Article 19 et l’Article 18.1 énoncent la responsabilité exclusive de Trackforce Valiant envers le Client et le recours exclusif du Client pour toute violation par l’Application mobile ou les Services de tout Droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

21  EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGESDANS

LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ POUR : A) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; B) LA PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE GOODWILL ; C) L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ; D) LES COÛTS D’ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTIONOU E) DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANTS DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA CONVENTION.

22  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

22.1  En aucun cas la responsabilité globale de l’une ou l’autre des parties, le cas échéant, y compris la responsabilité découlant de ou en relation avec la Convention ne dépassera le montant des Frais payés et payables à Trackforce Valiant pour la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle une telle responsabilité survient.

22.2  Les parties reconnaissent que les dispositions de l’Article 20 et de cet Article 21 ont été négociées par elles et reflètent une répartition équitable des risques et constituent une base essentielle de leurs négociations et qu’elles survivront et continueront de s’appliquer pleinement malgré l’absence de contrepartie ou de recours exclusif.

22.3 Le Client accepte que les droits d’intervention et de réduction de prix mentionnés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil français ne s’appliquent pas et ne soient pas disponibles dans le cadre du présent Contrat.

23  AVIS

Les avis envoyés à l’une ou l’autre des parties entreront en vigueur lorsqu’ils seront livrés en personne ou par courrier électronique, un jour après avoir été envoyés par service de messagerie 24 h ou cinq jours après avoir été envoyés en courrier affranchi de première classe à la personne contact officielle désignée par la partie à qui l’avis est adressé. Les avis doivent être écrits (y compris par courriel) et envoyés :

(i) si à Trackforce Valiant, à l’adresse applicable dans la section intitulée : Entité contractante, avis, loi applicable et juridiction.

Pour la France et la Suisse, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

Pour l’Afrique du sud, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

Pour le reste du monde, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

(ii) si au Client, à l’adresse postale ou électronique actuelle consignée au dossier Client de Trackforce Valiant. Le Client est seul responsable de maintenir ses coordonnées de contact avec Trackforce Valiant à jour en tout temps pendant la durée de la Convention.

Nonobstant ce qui précède, à l’exception des avis relatifs au non-paiement et sauf autorisation expresse contraire dans la présente Convention ou dans un Bon de commande, les avis liés à la résiliation de la présente Convention ou à toute réclamation (y compris, sans s’y limiter, la violation, la garantie ou l’indemnisation) ne peuvent pas être donnés par courriel. Trackforce Valiant peut modifier ses coordonnées en publiant les nouvelles coordonnées sur les Sites ou en en avisant le Client.

24  CESSION

Aucune des parties ne cédera la Convention à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, Trackforce Valiant peut céder la Convention, en tout ou en partie, sans le consentement du Client, dans le cadre du transfert ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou des actifs de cette partie à un Affilié ou à un tiers, que ce soit par fusion, vente d’actions, vente, réorganisation, don d’actifs ou autrement. Sous réserve de la première phrase, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliqueront à leur bénéfice. Toute tentative de cession non conforme à cet Article 23 sera nulle et non avenue.

25  FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera tenue responsable des retards causés par tout événement ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris les cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terreur, les grèves ou les autres problèmes du travail, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les urgences de santé publique (y compris pandémies et épidémies), les actes de terrorisme, les actes criminels de tiers, les défaillances ou retards dans les services Internet, l’indisponibilité ou la modification par des tiers d’infrastructures de télécommunication ou d’hébergement ou de sites Web de tiers. La force majeure ne dispensera la Partie affectée de l’exécution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la durée où elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de force majeure en avisera sans délai l’autre Partie. La Partie invoquant la force majeure fera les efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets préjudiciables résultant de cette situation. Si l’événement générateur de force majeure a une durée supérieure à soixante jours, rendant l’une des Parties incapable de remplir ses obligations au titre des présentes Conditions, l’autre Partie pourra résilier totalement les Services concernés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’autre Partie

26  DIVERS

26.1  Règlement des différends. Chaque partie convient qu’avant de solliciter toute forme de réparation judiciaire (à l’exception d’un recours provisoire tel qu’explicitement énoncé ci-dessous), elle doit aviser par écrit l’autre partie de la ou des questions spécifiques faisant l’objet du différend (et faire référence aux dispositions pertinentes de l’entente entre les parties prétendument violées). Dans les trente (30) jours suivant cet avis, les dirigeants bien informés des parties tiendront au moins une réunion (en personne ou par vidéo ou téléconférence) dans le but de tenter, de bonne foi, de résoudre le différend. Les parties conviennent de maintenir la nature confidentielle de tous les différends et désaccords entre elles, y compris, sans s’y limiter, les négociations informelles, la médiation ou l’arbitrage, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou mener ces procédures de règlement des différends ou sauf disposition contraire de la loi ou d’une décision judiciaire. Les procédures de règlement des différends de cet article ne s’appliquent pas aux réclamations faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de l’article 18 (Indemnisation) ou avant qu’une partie ne demande un recours provisoire lié à des réclamations pour détournement ou propriété de propriété intellectuelle, de secrets commerciaux ou d’Informations confidentielles.

26.2  Renonciation. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu de toute disposition de la Convention sera par écrit et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou défaut en vertu de la même ou de toute autre disposition de la Convention, et tout retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties d’exercer ou de se prévaloir de tout droit ou recours qu’elle a ou pourrait faire valoir en vertu des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ou recours.

26.3  Divisibilité. Si une disposition de la Convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera retirée de la Convention et toutes les autres dispositions de la Convention resteront pleinement en vigueur.

26.4  Relation des parties. Aucune disposition de la Convention ne sera réputée ou interprétée comme créant une relation de coentreprise, de partenariat, d’agence, d’emploi ou fiduciaire entre les parties. Aucune des parties, ni les agents de l’une ou l’autre des parties, n’ont l’autorité, de quelque façon que ce soit, de lier l’autre partie, à quelque égard que ce soit, et la relation des parties est et continuera d’être, à tout moment, celle d’entrepreneurs indépendants. Bien que l’entité Trackforce Valiant contractant avec le Client ou l’affilié du Client demeure entièrement responsable de toutes les obligations de Trackforce Valiant aux termes de la présente Convention, les parties conviennent que certaines obligations aux termes de la présente Convention peuvent être remplies par d’autres Sociétés affiliées de Trackforce Valiant.

26.5  Annonces publiques. Trackforce Valiant peut publier un communiqué de presse ou faire d’autres annonces publiques concernant la Convention, utiliser le nom du Client comme référence client ou utiliser les marques de commerce du Client sur les listes de clients de Trackforce Valiant ou tout autre matériel.

26.6  Titres ; interprétation. Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation sont insérés uniquement à des fins de commodité et n’affecteront pas la signification ou l’interprétation de la Convention. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède ».

26.7  Modifications de la Convention. Sauf tel que stipulé aux présentes, aucun amendement ou modification d’une quelconque disposition de la Convention ne sera effectif à moins d’être écrit et signé par un signataire dûment autorisé de Trackforce Valiant et du Client.

26.8  Intégralité de la Convention. La Convention, y compris les accords Trackforce Valiant supplémentaires ou les conditions de Fournisseur tiers incorporées par référence aux présentes, constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace : (a) l’ensemble des déclarations, discussions, propositions, négociations, conditions, communications et accords, antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre les parties concernant l’objet de la Convention, sauf indication contraire ; et (b) toutes les affaires passées et les coutumes de l’industrie. Le Client sera également lié par toute autre condition ou politique de Trackforce Valiant applicable, y compris, sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation de l’API, l’Accord de niveau de soutien l’ATD et l’Addendum Trackforce Valiant sur les services de paie.

26.9  Entité contractante, avis, loi applicable et juridiction. L’entité Trackforce Valiant concluant la présente Convention, l’adresse à laquelle le Client doit adresser les avis conformément à la présente Convention et la loi qui s’appliquera à tout différend ou litige découlant de la présente Convention ou en relation avec celle-ci dépendent du lieu de résidence du Client. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à la Convention sera engagée et jugée uniquement par le ou les tribunaux applicables, comme spécifié ci-dessous, et chaque partie aux présentes se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’une telle poursuite, action ou procédure. Cette compétence n’empêche pas Trackforce Valiant de demander une injonction en cas de violation des Droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité devant tout tribunal compétent dans toute juridiction appropriée. Le Client et Trackforce Valiant déclinent expressément l’applicabilité des termes de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette dernière ne s’appliquera pas à la Convention, à l’utilisation des Services, ni à tout différend en découlant.

 

Si le Client est domicilié :	L’entité Trackforce Valiant concluant la présente Convention est :	Les avis doivent être adressés à :	La loi applicable est :	Les tribunaux ayant compétence exclusive sont :
France	Alpha System SAS	40, Rue du Colisée 75008 Paris   [email protected]	Loi Française	Tribunal commercial de Paris
Suisse	Bear Software Company	Case Postale 393 2800 Delémont 1   [email protected]	Loi Suisse	Tribunal de cmmmerce Suisse
Afrique du sud	Trackforce PTY	Pendoring Office Park Unit 1 299 Pendoring Rf 2195 Blackheath   [email protected]	Loi Sud-Africaine	Tribunal de commerce de Johannesburg
Royaume-Uni	Trackforce Valiant Limited	17 Sandy Lane Codsall Wolverhampton West Midlands WV8 1EN   [email protected]	Loi du Royaume-Uni	Tribunal de  commerce de Londres
Reste du monde	Guardtek Sarl	6, Rue Henri Schnadt L-2530 Luxembourg   [email protected]	Loi luxembourgeoise	Tribunal de commerce de Luxembourg